Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE)

Statuts

Le CRIFPE

Le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (ci-après le CRIFPE) est institué par la volonté de ses membres ainsi que par la reconnaissance des institutions et du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) qui le soutiennent et le financent.

Déclaration de principes

La gestion du CRIFPE reflète sa réalité interuniversitaire, la conception démocratique défendue par ses membres ainsi que sa recherche de l’excellence dans son domaine scientifique. Elle s’incarne dans les instances suivantes :

• les regroupements locaux
• le Conseil d’administration
• le Comité scientifique
• le Bureau de direction
• le Comité consultatif international
• les représentants étudiants
• l’Assemblée générale des membres

Les regroupements locaux

Le CRIFPE est composé de regroupements locaux qui sont officiellement reconnus et financés par leurs universités respectives : le CRIFPE-Montréal, le CRIFPE-Laval, le CRIFPE-UQ et le CRIFPE- Sherbrooke. Ces regroupements locaux contribuent selon leurs moyens mais de manière équitable à la vie scientifique et au soutien financier du CRIFPE.

Les chercheurs du CRIFPE sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur établissement universitaire. Les chercheurs issus d’un quelconque autre établissement est représenté par le CRIFPE National.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d’administration approuve, sur proposition du Comité scientifique, les grandes orientations du CRIFPE et établit, en concertation avec le Bureau de direction, les politiques et règles appropriées pour en assurer la bonne marche, en conformité avec les pouvoirs décrits à l’article 4.2.

Le quorum du Conseil d’administration est fixé à la majorité des membres.

Composition

Le Conseil d’administration est composé des membres suivants :

• les membres du Bureau de direction du CRIFPE;
• les doyens (ou leurs représentants) des facultés des universités auxquelles sont rattachés les regroupements locaux (Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke, UQAM);
• un membre régulier du CRIFPE désigné par le Comité scientifique;
• trois représentants des milieux d’éducation choisis hors du monde universitaire.

Sur proposition du Conseil, un de ses membres occupe la présidence du Conseil d’administration pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Responsabilités

Le Conseil d’administration est responsable de prendre connaissance et d’approuver les grandes orientations du CRIFPE et son mode de fonctionnement général

.

Le Conseil a plus particulièrement pour responsabilités :

• d’entériner la nomination du directeur du CRIFPE, celle des directeurs des regroupements locaux et des directeurs d’axe, désignés par le Comité scientifique;
• d’entériner l’intégration, le cas échéant, au sein du CRIFPE des regroupements locaux;
• d’approuver les orientations de recherche proposées et soumises par le Comité scientifique;
• d’approuver la programmation scientifique proposée par le Bureau de direction après consultation du Comité scientifique;
• d’évaluer et d’approuver le plan de développement du CRIFPE recommandé par le Comité scientifique et de le présenter pour information aux instances institutionnelles et à l’Assemblée générale des membres;
• d’évaluer la progression du CRIFPE et la réalisation de sa programmation;
• d’approuver, sur recommandation du Bureau de direction, le rapport annuel, le budget et les états financiers du CRIFPE;
• de veiller au financement requis pour soutenir et assurer l’infrastructure et le fonctionnement du CRIFPE, et promouvoir toutes démarches visant à chercher de nouvelles ressources pour contribuer à son essor;
• d’adopter, d’amender ou d’abroger les statuts du CRIFPE sur proposition du Bureau de direction après consultation du Comité scientifique;
• de se saisir des différends relatifs à l’interprétation ou l’application des présents statuts et de les référer, en cas d’impasse, à un comité des différends.

Fréquence des réunions

Le Conseil siège au moins une fois par année ou plus souvent si ses membres le jugent opportun; hors ces rencontres statutaires, le Conseil d’administration est tenu de siéger si au moins cinq de ses membres en font la demande écrite en précisant les motifs.

Le Comité scientifique

Le Comité assure le développement du CRIFPE et définit les grandes orientations scientifiques et sa programmation.

Composition

Le Comité scientifique est formé de tous les membres réguliers et associés, ainsi que d’un représentant étudiant par regroupement local.

Responsabilités

Le Comité scientifique a pour responsabilités :

• d’identifier, d’élaborer et de proposer au Conseil d’administration les orientations de recherche et la programmation scientifique;
• de proposer au Conseil d’administration le plan de développement scientifique;
• d’évaluer la pertinence des nouveaux projets de recherche proposés au CRIFPE en regard de la programmation scientifique et de faire ses recommandations au Conseil d’administration;
• de définir et de recommander au Conseil d’administration les critères d’accréditation des diverses catégories de membres de même que tout règlement susceptible d’améliorer la gestion de la recherche;
• de désigner par élection le Directeur du CRIFPE, les directeurs de regroupements locaux et les directeurs d’axe et d’en transmettre pour nomination [ou agrément] les noms au Conseil d’administration.

Tous les membres du comité scientifique ont droit de vote sauf sur les points suivants qui constituent les prérogatives des chercheurs réguliers : la modification des statuts du CRIFPE, la nomination de nouveaux membres réguliers ou associés, le changement de statuts de membres.

Le Bureau de Direction

Le Bureau de Direction assure le suivi et l’application des politiques et de la programmation scientifique du CRIFPE telles que décidées par le Comité scientifique.

Composition

Le Bureau de direction est formé par le directeur du CRIFPE, les directeurs des regroupements locaux et les directeurs d’axe. Cette composition reflète l’organisation du Centre et son fonctionnement en vertu des règles fixées par le FQRSC.

Le Directeur du CRIFPE

Le directeur du CRIFPE est désigné par élection par le Comité scientifique et sa nomination est entérinée par le Conseil d’administration. Son mandat est de trois ans et peut être renouvelé.

Il est le responsable du financement FQRSC et le répondant officiel du CRIFPE auprès du FQRSC dans le respect des institutions universitaires partenaires et des décisions du Conseil d’administration. Il préside le Bureau de direction.

Sur le plan opérationnel, en concertation avec les membres du Bureau de direction et avec leur aide, le directeur du CRIFPE assume les tâches suivantes :

• convoque et préside le Comité scientifique;
• prépare le plan de développement scientifique pour le soumettre à l’étude du Comité scientifique avant sa transmission au Conseil d’administration;
• s’assure de la mise en application du plan de développement accepté par le Conseil d’administration;
• coordonne les activités reliées à la gestion de la recherche dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le Conseil d’administration;
• supervise les activités de diffusion (bulletin d’information, colloque, etc.);
• est responsable de la préparation et de la présentation du rapport annuel au Conseil d’administration;
• organise et contrôle les activités reliées à la saine gestion des ressources humaines, financières et physiques du CRIFPE;
• est responsable de la préparation et de la présentation du budget du CRIFPE au Conseil d’administration;
• représente le CRIFPE auprès des milieux internes et externes concernés par les problématiques de recherche du Centre;
• établit des contacts avec les organismes subventionnaires et achemine les demandes de subventions liées au maintien et au développement collectif du CRIFPE;
• soumet les projets d’adoption et de modification aux statuts et règlements à la consultation du Comité scientifique avant de les faire approuver par le Conseil d’administration;
• veille au respect des règlements et politiques des institutions qui soutiennent les regroupements locaux;
• met en application les décisions, politiques et règlements internes du CRIFPE approuvés par le Conseil d’administration;
• voit à la mise sur pied de sous-comités pour assister le Bureau de direction dans l’exécution de son mandat.

Les Directeurs des regroupements locaux

Le Comité scientifique propose au Conseil d’administration, qui entérine leur nomination, les directeurs dûment élus par leurs regroupements locaux.

Le directeur représente le Bureau de direction auprès de son regroupement local où il est chargé de la mise en œuvre de la programmation scientifique définie par le Comité scientifique. Il s’assure de la participation des membres de son regroupement local. Il gère la part de la subvention FQRSC attribuée à la composante locale en fonction de la planification scientifique et budgétaire approuvée par le Conseil d’administration.

Les Directeurs d’axe

Les directeurs d’axe sont désignés par élection par le Comité scientifique et nommés par le Conseil d’administration.

Ils ont, entre autres responsabilités, celles d’animer la vie scientifique de l’axe, d’agir comme porte-parole ou représentant de l’axe et de faciliter les collaborations internes et externes.

Responsabilités du Bureau de direction

Le Bureau de direction a pour responsabilités :

• d’assurer l’exécution des décisions du Comité scientifique;
• d’assumer des fonctions de coordination entre les regroupements locaux dans l’organisation et la réalisation des projets de recherche du CRIFPE et la mise en œuvre de sa programmation scientifique;
• de répondre devant le Conseil d’administration et le Comité scientifique des questions qui relèvent de l’organisation propre à chacun des regroupements.

Le Comité consultatif international

Le Comité consultatif international agit comme conseiller international pour le CRIFPE. Il participe au développement du CRIFPE en jouant un double rôle : (1) celui d’appuyer le Comité scientifique dans le choix de ses orientations et de sa programmation, en s’assurant notamment que ces éléments s’inscrivent dans une perspective internationale; (2) celui de fournir un avis sur les orientations et la programmation actuelles, afin qu’elles s’inscrivent également dans les réalités scientifiques et sociales internationales.

Composition

Le Comité consultatif international est formé du directeur du CRIFPE, d’un directeur d’axe et de cinq chercheurs internationaux reconnus pour leur expertise dans la thématique du CRIFPE, et provenant d’au moins trois continents différents.

Responsabilités

Le Comité consultatif international a pour responsabilités :

• de conseiller le Comité scientifique sur la pertinence scientifique et sociale internationale des orientations de recherche et de la programmation scientifique;
• de proposer au Conseil scientifique certaines orientations et éléments de programmation qui tiennent compte des nouvelles réalités internationales;
• d’évaluer la pertinence de certains projets de recherche à caractère international proposés par le CRIFPE.

Aucun des membres internationaux du Comité consultatif international n’a le droit de voter.

Fréquence des réunions

Le Comité consultatif international se réunit au moins une fois par année ou se réunit à la demande du bureau de direction.

Les représentants étudiants

Dans chacun des regroupements locaux, les étudiants désignent annuellement un des leurs pour, entre autres, les représenter auprès du Comité scientifique du CRIFPE.

Les principales responsabilités du représentant étudiant sont les suivantes :

• Assurer un leadership auprès des étudiants de son regroupement;
• Recueillir et transmettre les besoins et les intérêts des étudiants membres de son regroupement;
• Représenter l’ensemble des étudiants membres du son regroupement au comité scientifique du CRIFPE;
• Collaborer à la mise en place d’activités pour les étudiants;
• Assurer la communication entre la coordonnatrice du CRIFPE et les étudiants de son regroupement, et vice-versa.

L'Assemblée générales des membres

L’Assemblée générale des membres est composée de toutes les catégories de membres prévus par les présents statuts.

Lors d’un Comité scientifique, l’Assemblée peut se réunir, à la demande expresse d’au moins trois membres, pour apporter des améliorations à la vie du CRIFPE. Cette demande doit être adressée au Directeur du CRIFPE un mois avant la tenue d’une réunion du Comité scientifique.

Mode d'intégration des membres chercheurs

Le chercheur désirant s’intégrer au CRIFPE doit soumettre sa candidature à la direction du regroupement local auquel est rattaché son établissement universitaire. Toute demande d’intégration doit ensuite être transmise au Bureau de direction par la direction du regroupement. Les chercheurs qui ne font pas partie des établissements rattachés aux regroupements locaux peuvent soumettre leur candidature directement au directeur du CRIFPE. Le choix de retenir ou non la candidature d’un chercheur s’effectue sur la base de l’excellence en recherche et dans un souci d’ouverture et de complémentarité des forces.

Dans tous les cas, le candidat doit être parrainé par un chercheur régulier du CRIFPE et son dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae exhaustif de ses activités de chercheurs.

Si le Bureau de direction juge la candidature conforme aux exigences du Centre, le bureau propose alors la candidature au Comité scientifique. Le comité scientifique procède alors au vote auprès de ses membres réguliers par voie électronique ou lors des rencontres du Comité scientifique.

Catégories des membres

Les membres du CRIFPE sont regroupés en huit catégories.

Membre chercheur régulier

Peut être chercheur régulier du CRIFPE, tout professeur régulier d’un établissement universitaire dont au moins 75% des projets de recherche s’intègrent à la programmation scientifique du CRIFPE.

Le chercheur régulier doit :

• avoir un dossier qui correspond aux critères et exigences des organismes subventionnaires, notamment le FQRSC, et des vice-rectorats à la recherche des universités auxquelles sont rattachés les regroupements locaux;
• accomplir diverses tâches liées à la vie du Centre;
• être chercheur principal ou avoir été chercheur principal au cours des cinq dernières années d’une équipe subventionnée;
• avoir publié sur une base régulière, notamment dans des revues avec comité de lecture ou chez des éditeurs universitaires internationaux ou canadiens (hors Québec);
• diriger des étudiants au doctorat selon les situations et normes en vigueur dans leurs universités.

Le statut de membre régulier est accordé pour trois ans et peut être renouvelé après examen de la contribution du membre à la vie du CRIFPE. Il peut être réévalué en tout temps par les directeurs des regroupements locaux ou par le Bureau de direction.

Membre chercheur associé

Peut être chercheur associé du CRIFPE tout professeur régulier d’un établissement universitaire ou tertiaire dont au moins 25% des projets de recherche s’intègrent à la programmation scientifique du CRIFPE.

Le chercheur associé doit :

• participer activement à des activités de recherche scientifique;
• avoir publié sur une base régulière des textes scientifiques reconnus;
• participer à la direction d’étudiants.

Le statut de membre associé est accordé pour trois ans et peut être renouvelé après examen de la contribution du membre à la vie du CRIFPE. Il peut être réévalué en tout temps par les directeurs des regroupements locaux ou par le Bureau de direction.

Membre chercheur invité

Peut être membre chercheur invité tout professeur ou chercheur d’une institution d’enseignement postsecondaire dont le rattachement principal n’est pas le CRIFPE et qui participe à des projets de recherche jugés pertinents à la programmation scientifique du CRIFPE. Cette personne se joint au CRIFPE sur l’invitation spéciale du Comité scientifique et les termes de sa participation sont établis sur une base individuelle et exceptionnelle. Ces chercheurs invités perdent leur statut de membre dès que leur participation se termine.

Membre étudiant

Est membre étudiant toute étudiante ou tout étudiant de 2^e ou 3^e cycle dont le projet de mémoire ou de thèse est intégré dans le programme scientifique du CRIFPE et qui est dirigé ou codirigé par un membre régulier ou associé du CRIFPE. Le statut de membre étudiant prend fin lorsque l’étudiant termine ses études.

Il est de la responsabilité des membres réguliers et associés d’informer leurs étudiants de leur appartenance au CRIFPE et de favoriser leur participation aux nombreuses activités du Centre.

Membre personnel technique et administratif

Peut être membre employé technique ou administratif toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération. Sa rémunération est assurée à partir des subventions du CRIFPE ou d’autres sources d’un ou de plusieurs membres du CRIFPE. Son statut de membre employé cesse dès que le contrat prend fin.

Membre professionnel de recherche

Est membre professionnel de recherche toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération, tout en étant détentrice d’un doctorat et admissible aux programmes de subvention des organismes subventionnaires. Son statut de membre professionnel cesse dès qu’elle n’est plus rémunérée par le CRIFPE.

Chercheur collaborateur

Est membre collaborateur un professeur universitaire ou de collège ou un intervenant des milieux scolaires qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d’un projet faisant partie de la programmation scientifique de recherche. Il agit alors comme collaborateur au sein du regroupement et sa productivité scientifique n’est pas évaluée. Le chercheur collaborateur ne peut bénéficier au même titre que les chercheurs réguliers et associés de la subvention.

Membre honoraire

Est un membre honoraire un professeur retraité d’un établissement universitaire ayant eu le statut de membre régulier ou associé au CRIFPE et qui désire poursuivre sa collaboration avec le Centre.

Principes concernant tous les membres du CRIFPE et leur participation à la vie du CRIFPE

Le CRIFPE étant un centre d’excellence du FQRSC et des universités qui le reconnaissent et le soutiennent officiellement, tous ses membres sont appelés à favoriser la vie collective du CRIFPE, à contribuer de diverses façons à son développement scientifique, au soutien de ses axes de recherche et à son rayonnement. Ainsi, en accord avec les exigences du FQRSC vis-à-vis les membres des regroupements stratégiques, ils doivent, dans la mesure où cela s’avère possible :

• indiquer, dans leurs productions individuelles et/ou collectives, qu’ils sont membres (réguliers, associés ou étudiants) du CRIFPE. Ils peuvent en outre mentionner à la suite, s’ils le désirent, leur appartenance à leur laboratoire ou centre de recherche de leur université;
• favoriser au maximum les coproductions (principalement les co-signatures de textes et de communications, ainsi que les demandes de subventions communes) avec d’autres membres du CRIFPE;
• soutenir l’intégration mutuelle des membres dans leurs recherches, productions et activités scientifiques;
• participer aux réunions du Comité scientifique, lequel représente l’instance de délibération et d’orientation du CRIFPE, ainsi que l’espace concret d’animation et de réalisation de la vie intellectuelle et scientifique collective;
• mentionner clairement et mettre en évidence la contribution du CRIFPE lorsque le CRIFPE contribue de quelque manière (financement, secrétariat, soutien logistique, etc.) à la production et/ou à la réalisation d’une activité scientifique (colloque, congrès, table ronde, etc.) ou de formation;
• participer dans le cadre de leur mandat à des tâches ou des activités liées à la vie collective du CRIFPE.

Règlements de litiges

Toute question ou litige concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts doit être référés au Comité scientifique qui proposera des éléments statutaires et règlementaires de solution. Au besoin, le CA peut créer un comité des différends constitué de personnes (ou « sages ») dont certaines pourraient ne pas être membres du CRIFPE.