Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE)

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Publication

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (2019). Projet de loi no 40 - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Québec, Québec : Éditeur officiel du Québec.

Description

Projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Présenté par M. Jean-François Roberge Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Ce projet de loi vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.

Lien

http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_149993
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