Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE)

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Publication

Conseil supérieur de l'éducation (2019). Les périodes de détente ou les récréations au primaire : projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Québec, Québec : Conseil supérieur de l'éducation.

Description

Le présent avis porte sur le projet derèglement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire publié le 20 février2019 dans laGazette officielle du Québec. Conformément à l’article10.1 de la Loi sur le Conseil supérieurde l’éducation et à l’article 458 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil doit produire un avis à l’intention du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieurportant sur les modifications proposées à ce projet de règlement. Il disposed’un délai de 45jours suivant la publication dans laGazette officiellepour soumettre son avis au ministre.

Lien

https://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/Avis/50-0515.pdf
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