Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE)

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Publication

Conseil supérieur de l'éducation (2019). Mémoire concernant le projet de loi no 40 : Huit recommandations pour une gouvernance scolaire au service de la réussite éducative. Mémoire au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Québec, Québec : Le Conseil.

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Résumé

Ce mémoire porte sur le projet de loi n° 40, intitulé Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, qui a été présenté devant l’Assemblée nationale du Québec le 1er octobre 2019 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge. Le Conseil supérieur de l’éducation, par la mission qui lui est dévolue, souhaite contribuer à la réflexion sur les enjeux que ce projet de loi soulève. Il s’efforce de mettre en avant les avantages et les défis potentiels de la réorganisation proposée, et ce, dans la poursuite d’un objectif qu’il partage avec le ministre et avec tous les acteurs éducatifs1, c’est-à-dire la réussite éducative du plus grand nombre d’élèves au Québec. Selon les notes explicatives servant de préambule au projet de loi n° 40, ce dernier « vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires » (Assemblée nationale du Québec, 2019, p. 2). Le projet de loi contient néanmoins d’autres mesures qui n’appartiennent pas, de prime abord, à la gouvernance scolaire. À ce chapitre, le Conseil retient notamment les dispositions particulières à l’égard de la lutte contre la violence et l’intimidation ainsi que l’inclusion de l’éducation préscolaire dans les critères liés à la composition du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement. Cela étant, bien que le Conseil prenne acte de ce type de modifications, le présent mémoire se concentrera principalement sur les modifications apportées au modèle de gouvernance scolaire qui ont une incidence sur le travail des acteurs éducatifs. Ce mémoire comporte deux grandes parties. La première met en lumière le modèle de gouvernance actuel et insiste plus particulièrement sur les rôles et les responsabilités des instances intermédiaires2, les modifications proposées par le projet de loi, les enjeux que soulèvent ces modifications et les positions adoptées antérieurement par le Conseil à l’endroit de ces enjeux. La seconde partie propose une relecture de ces enjeux à partir de la recherche scientifique, des savoirs expérientiels de ses membres et des membres de ses instances ainsi que de ses délibérations. Enfin, le mémoire se termine par un rappel des principaux constats dégagés à partir de l’analyse présentée dans la seconde partie, puis par les recommandations du Conseil.

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https://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/Avis/50-0522.pdf
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