Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE)

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Publication

Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) (2019). Mémoire sur le projet de loi 40. Sherbrooke, Québec : ADIGECS.

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Rapports

Description

Ce projet de loi propose de modifier certaines dispositions de la Loi sur l’instruction publique afin d’améliorer la réussite des élèves et d’apporter des changements quant à la gouvernance, aux modes de collaboration et de participation des parents, des employés et des représentants de la communauté aux différents niveaux d’influence et de décisions de l’organisation scolaire et des établissements. D’emblée, l’ADIGECS reconnaît que le réseau, déjà performant, doit continuellement s’améliorer et optimiser ses façons de faire. Que ce soit sur le plan des mécanismes de collaboration ou sur des éléments qui permettront de se concentrer davantage sur les conditions optimales menant à la réussite des élèves, nous serons engagés à ce que la réussite soit toujours la priorité de nos actions et de celles du réseau. On retrouve notamment dans le projet de loi n° 40 le maintien du Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) : une approche collaborative de gestion axée sur la réussite et les résultats des élèves permettant une vision commune, rassembleuse et cohérente des actions à prioriser par tous les acteurs du réseau. Cette vision cohérente doit impliquer les établissements par le maintien du seul projet éducatif qui doit tenir compte de ce Plan d’engagement vers la réussite. Or, nous sommes très préoccupés de constater la disparition des possibilités d’intervention explicites et des mécanismes de régulation nécessaires à l’intervention de la direction générale à l’endroit des établissements. Au cours des dernières années, c’est cette approche de gestion axée sur les résultats qui a d’ailleurs permis un virage important vers l’enjeu de la réussite (le taux de diplomation a augmenté de 4,1 points de pourcentage en cinq ans et 9,9 points de pourcentage en 10 ans, atteignant maintenant 81,8 % et dépassant la cible gouvernementale établie à 80 % en 2020). Nous demandons de maintenir la possibilité, pour la direction générale, d’intervenir auprès des établissements qui pourraient s’éloigner du sens à donner à leur projet éducatif. En effet, il est essentiel de maintenir, sinon de renforcer la cohésion et la cohérence des actions vers une vision commune et partagée au sein de la commission scolaire, laquelle s’actualise dans le Plan d’engagement vers la réussite autour duquel tous les acteurs de la réussite doivent converger. 

Lien

https://adigecs.qc.ca/memoire-sur-le-projet-de-loi-40/
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